Combien de temps conserver les justificatifs ? · Inde

Des réponses pratiques pour vos déplacements, vos justificatifs et les frais de votre entreprise.

Le pays détermine les règles. La langue reste indépendante.

Consultation des sources :

Vos questions, en pratique · Inde

Combien de temps faut-il conserver les justificatifs de frais professionnels ?

L’article 36 du CGST Act impose 72 mois à partir de la date limite de la déclaration annuelle correspondante. Les procédures en cours peuvent prolonger ce délai. Cette durée concerne les pièces GST ; les autres obligations comptables restent distinctes.

Pendant combien de temps conserver factures et notes de frais ?

L’article 36 du CGST Act impose 72 mois à partir de la date limite de la déclaration annuelle correspondante. Les procédures en cours peuvent prolonger ce délai. Cette durée concerne les pièces GST ; les autres obligations comptables restent distinctes. Gardez aussi les pièces jointes, les validations et le calcul des montants. Un tableau de totaux ne remplace pas les factures.

Sources officielles et période de référence

Les montants s’appliquent aux périodes précisées dans les réponses. Les textes officiels ci-dessous détaillent les conditions et les exceptions.

Ces réponses présentent les règles générales du pays sélectionné, pour les périodes indiquées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Votre expert-comptable peut vous accompagner pour leur application à votre entreprise.