Combien de temps conserver les justificatifs ?

Des réponses pratiques pour vos déplacements, vos justificatifs et les frais de votre entreprise.

Le pays détermine les règles. La langue reste indépendante.

Consultation des sources :

Vos questions, en pratique · France

Combien de temps faut-il conserver les justificatifs de frais professionnels ?

En France, conservez les justificatifs comptables pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Gardez ensemble la facture, la note de frais et les éléments qui expliquent son paiement. Si un contrôle ou un litige est en cours, conservez le dossier jusqu’à sa clôture, même si le délai habituel est dépassé.

Pendant combien de temps conserver factures et notes de frais ?

Pour une entreprise française, gardez les factures et notes de frais comptables pendant 10 ans après la clôture de l’exercice. Archivez aussi leurs pièces jointes et les informations nécessaires au calcul. Un export contenant uniquement les totaux ne remplace pas les justificatifs.

Sources officielles et période de référence

Les montants s’appliquent aux périodes précisées dans les réponses. Les textes officiels ci-dessous détaillent les conditions et les exceptions.

Ces réponses présentent les règles générales du pays sélectionné, pour les périodes indiquées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Votre expert-comptable peut vous accompagner pour leur application à votre entreprise.