Combien de temps conserver les justificatifs ? · Suisse

Des réponses pratiques pour vos déplacements, vos justificatifs et les frais de votre entreprise.

Le pays détermine les règles. La langue reste indépendante.

Consultation des sources :

Vos questions, en pratique · Suisse

Combien de temps faut-il conserver les justificatifs de frais professionnels ?

Le Code des obligations prévoit 10 ans à partir de la fin de l’exercice pour les livres et pièces comptables. Le document doit rester lisible et accessible pendant toute la durée.

Pendant combien de temps conserver factures et notes de frais ?

Le Code des obligations prévoit 10 ans à partir de la fin de l’exercice pour les livres et pièces comptables. Le document doit rester lisible et accessible pendant toute la durée. Gardez aussi les pièces jointes, les validations et le calcul des montants. Un tableau de totaux ne remplace pas les factures.

Sources officielles et période de référence

Les montants s’appliquent aux périodes précisées dans les réponses. Les textes officiels ci-dessous détaillent les conditions et les exceptions.

Ces réponses présentent les règles générales du pays sélectionné, pour les périodes indiquées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Votre expert-comptable peut vous accompagner pour leur application à votre entreprise.