Véhicule personnel, loué ou prêté

Des réponses pratiques pour vos déplacements, vos justificatifs et les frais de votre entreprise.

Le pays détermine les règles. La langue reste indépendante.

Consultation des sources :

Vos questions, en pratique · France

Qui peut bénéficier des indemnités kilométriques ?

Un salarié ou un dirigeant qui utilise son véhicule personnel pour une mission de l’entreprise peut être remboursé, avec un relevé des trajets et un calcul justifié. L’entreprise ne doit pas déjà supporter les mêmes coûts. Pour un indépendant en nom propre, il s’agit d’une déduction de frais selon son régime fiscal, et non d’une note de frais de salarié.

Où trouver la puissance fiscale de son véhicule ?

Sur une carte grise française, la puissance fiscale figure à la case P.6. Utilisez cette valeur en CV, et non la puissance du moteur en chevaux ou en kilowatts. Conservez une copie du certificat d’immatriculation avec le dossier du véhicule.

Le barème kilométrique est-il plafonné à 7 CV ?

Oui. La dernière catégorie du barème automobile français est « 7 CV et plus ». Une voiture de 8 ou 9 CV utilise donc cette même catégorie ; sa puissance supplémentaire n’augmente pas le remboursement calculé avec ce barème.

Peut-on utiliser le barème avec un véhicule loué ou en leasing ?

Oui, dans le cadre des frais réels du salarié, le barème peut s’appliquer à un véhicule loué. Le loyer est alors compris dans le barème et ne s’ajoute pas au calcul. Pour les remboursements de votre entreprise, conservez le contrat et identifiez les frais réellement supportés par l’utilisateur ; un véhicule loué et payé par l’entreprise ne se traite pas comme sa voiture personnelle.

Peut-on utiliser le barème avec le véhicule de son conjoint ?

Oui, le barème fiscal français prévoit l’utilisation du véhicule du conjoint ou d’un membre du foyer fiscal. Gardez la carte grise, le relevé des déplacements professionnels et les éléments sur les frais supportés. La même dépense ne doit pas être remboursée aux deux personnes.

Peut-on utiliser le barème avec un véhicule prêté ?

Oui, pour la déduction des frais réels du salarié, si vous supportez effectivement la part des frais du véhicule correspondant à votre usage professionnel. Un prêt gratuit ne suffit pas à lui seul : gardez les justificatifs de votre participation aux coûts. Si le propriétaire paie tout, vous ne pouvez pas déduire des frais que vous n’avez pas supportés.

La carte grise est-elle nécessaire pour justifier les IK ?

En France, gardez une copie de la carte grise pour établir l’identité du véhicule et sa puissance fiscale. Elle complète le relevé des trajets, mais ne prouve pas à elle seule les kilomètres professionnels. Si le véhicule appartient à un tiers ou est loué, conservez aussi le document qui explique son utilisation.

Sources officielles et période de référence

Les montants s’appliquent aux périodes précisées dans les réponses. Les textes officiels ci-dessous détaillent les conditions et les exceptions.

Ces réponses présentent les règles générales du pays sélectionné, pour les périodes indiquées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Votre expert-comptable peut vous accompagner pour leur application à votre entreprise.