Indemnités pour un véhicule électrique · Inde
Des réponses pratiques pour vos déplacements, vos justificatifs et les frais de votre entreprise.
Le pays détermine les règles. La langue reste indépendante.
Consultation des sources :
Vos questions, en pratique · Inde
Comment traiter les frais d’un véhicule électrique ?
Identifiez le véhicule comme électrique et utilisez la méthode de remboursement applicable à ce véhicule. Pour une prise en charge au réel, conservez les factures de recharge et séparez l’usage privé. Si le taux kilométrique comprend déjà l’énergie, ne remboursez pas la recharge une seconde fois.
Sources officielles et période de référence
Les montants s’appliquent aux périodes précisées dans les réponses. Les textes officiels ci-dessous détaillent les conditions et les exceptions.
- CBDT · Income-tax Act 2025 / Rules 2026
Act 2025 · transition / Rules 2026
- India Code · CGST Act, article 17 · édition du 11/06/2026
Version / période indiquée dans la source · consultation 04/10/2026
- India Code · CGST Act, article 36 · édition du 11/06/2026
Version / période indiquée dans la source · consultation 04/10/2026
Ces réponses présentent les règles générales du pays sélectionné, pour les périodes indiquées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Votre expert-comptable peut vous accompagner pour leur application à votre entreprise.