Plusieurs véhicules : quel cumul retenir ? · Inde
Des réponses pratiques pour vos déplacements, vos justificatifs et les frais de votre entreprise.
Le pays détermine les règles. La langue reste indépendante.
Consultation des sources :
Vos questions, en pratique · Inde
Comment calculer les IK avec plusieurs véhicules ?
Gardez un relevé distinct pour chaque véhicule, avec ses dates d’utilisation et ses kilomètres professionnels. Le cumul fiscal doit ensuite suivre le régime choisi : certains plafonds sont par véhicule, d’autres par personne ou catégorie. Changer de véhicule ne suffit donc pas à ouvrir automatiquement une nouvelle tranche.
Sources officielles et période de référence
Les montants s’appliquent aux périodes précisées dans les réponses. Les textes officiels ci-dessous détaillent les conditions et les exceptions.
- CBDT · Income-tax Act 2025 / Rules 2026
Act 2025 · transition / Rules 2026
- India Code · CGST Act, article 17 · édition du 11/06/2026
Version / période indiquée dans la source · consultation 04/10/2026
- India Code · CGST Act, article 36 · édition du 11/06/2026
Version / période indiquée dans la source · consultation 04/10/2026
Ces réponses présentent les règles générales du pays sélectionné, pour les périodes indiquées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Votre expert-comptable peut vous accompagner pour leur application à votre entreprise.