Carburant, assurance et entretien : éviter les doublons · Canada

Des réponses pratiques pour vos déplacements, vos justificatifs et les frais de votre entreprise.

Le pays détermine les règles. La langue reste indépendante.

Consultation des sources :

Vos questions, en pratique · Canada

Quels frais préciser dans une politique kilométrique ?

Précisez si le taux couvre le carburant ou la recharge, l’entretien, l’assurance, l’usure du véhicule, les péages et le parking. Cette liste évite les doubles remboursements. Pour un barème officiel, utilisez sa définition des coûts inclus ; pour un taux interne, écrivez-la dans la politique de frais.

Peut-on ajouter l’essence en plus des IK ?

Non lorsque le taux kilométrique comprend déjà le carburant : ce serait payer deux fois le même coût. Si votre méthode rembourse le carburant au réel, gardez les factures et la ventilation professionnelle. La politique doit préciser quelle méthode est utilisée pour le véhicule.

Peut-on ajouter assurance et entretien aux IK ?

N’ajoutez pas l’assurance et l’entretien lorsqu’ils sont déjà couverts par le barème ou le taux choisi. Avec les frais réels, répartissez ces factures selon l’usage professionnel et gardez le calcul. Les mêmes coûts ne doivent pas figurer à la fois dans le taux et dans une seconde note de frais.

Sources officielles et période de référence

Les montants s’appliquent aux périodes précisées dans les réponses. Les textes officiels ci-dessous détaillent les conditions et les exceptions.

Ces réponses présentent les règles générales du pays sélectionné, pour les périodes indiquées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Votre expert-comptable peut vous accompagner pour leur application à votre entreprise.