TVA d’un restaurant : récupération et facture

Des réponses pratiques pour vos déplacements, vos justificatifs et les frais de votre entreprise.

Le pays détermine les règles. La langue reste indépendante.

Consultation des sources :

Vos questions, en pratique · France

Faut-il demander une facture au restaurant ?

Oui, demandez une facture détaillée dès le paiement, idéalement au nom de l’entreprise. Elle doit permettre d’identifier le restaurant, la date, les prestations, les montants et la TVA facturée. Ajoutez ensuite le motif professionnel et les invités à votre note de frais.

Peut-on récupérer la TVA d’un repas au restaurant ?

En France, oui, si votre entreprise a droit à déduction de TVA, si le repas sert son activité et si la facture est conforme. Une entreprise en franchise en base de TVA ne récupère pas cette taxe. La part personnelle du repas est exclue, même lorsque la facture a été payée par l’entreprise.

Peut-on récupérer la TVA sur une note de frais ?

La note de frais récapitule les dépenses, mais ce sont les factures jointes qui permettent de justifier la TVA. En France, votre entreprise doit avoir un droit à déduction, la dépense doit servir une activité qui y ouvre droit et ne pas être exclue. Les IK ne contiennent aucune TVA à récupérer.

Peut-on récupérer la TVA sur un restaurant ?

Oui, la TVA d’un repas professionnel peut être récupérée en France avec une facture conforme et un droit à déduction. Le restaurant doit distinguer les taux applicables aux différentes prestations. Récupérez la TVA réellement facturée sur la part professionnelle, sans appliquer un taux unique au montant total du ticket.

La facture doit-elle être au nom de l’entreprise ?

Demandez une facture au nom de l’entreprise, avec ses coordonnées, dès que vous engagez une dépense pour elle. En France, pour un restaurant jusqu’à 150 € HT, le client peut compléter son identification dans l’espace prévu. Au-delà, le restaurateur doit établir les mentions requises. Le nom porté sur la carte bancaire ne remplace pas ces informations.

Un simple ticket de caisse permet-il de récupérer la TVA ?

Seulement si le document contient les mentions nécessaires pour justifier la TVA. Un ticket qui indique uniquement un total ne suffit pas. Demandez une facture détaillée avec le fournisseur, la date, les prestations et les montants de taxe ; faites compléter l’identification de l’entreprise selon les règles applicables.

Que faire si le ticket ne détaille pas la TVA ?

Demandez au fournisseur une facture complète ou corrigée. En attendant, enregistrez le montant payé sans récupérer une TVA non justifiée. Si le fournisseur ne facture légalement pas de TVA, par exemple sous un régime de franchise, il n’y a pas de taxe à récupérer.

Pourquoi une charge déductible peut-elle avoir une TVA non récupérable ?

La déduction d’une charge réduit le bénéfice imposable ; la récupération de TVA concerne un autre impôt et d’autres conditions. Ainsi, en France, une nuit d’hôtel professionnelle d’un dirigeant peut constituer une charge alors que la TVA de la chambre reste non récupérable. Dans ce cas, cette TVA fait partie du coût de la dépense.

Sources officielles et période de référence

Les montants s’appliquent aux périodes précisées dans les réponses. Les textes officiels ci-dessous détaillent les conditions et les exceptions.

Ces réponses présentent les règles générales du pays sélectionné, pour les périodes indiquées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Votre expert-comptable peut vous accompagner pour leur application à votre entreprise.